INTRODUCTION :
Dernière mise à jour : 15 août 2021
Afin de vous proposer sur notre site et réseaux sociaux la meilleure expérience possible, vous pourrez être amené à renseigner vos informations personnelles.
Cette politique de confidentialité définit la manière dont l’association « Les Cycloconteurs » et leurs sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.
Propriétaire et responsable du traitement :
Association Les Cycloconteurs – 58 rue de Blanzy 71200 – Le Creusot – France
Email de contact : lescyclonteurs@gmail.com
ARTICLE 1 – COLLECTE DES INFORMATIONS
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site
Certaines des données techniques de votre appareil peuvent être collectées automatiquement par les Sites. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Vos informations personnelles peuvent enfin être collectée, et traitées :
Pour faire des achats et recevoir vos produits, qu’ils soient physiques (tirages photo etc), présentiels (workshops etc), ou dématérialisés (formations, livre numérique etc),
Pour envoyer une newsletter, ou encore des notifications diverses,
Pour participer à des concours,
Pour aider à améliorer les sites et les produits (plus de détails vous pouvez consulter notre politique de cookies),
Pour répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact, ou sur les différents réseaux sociaux,
Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à lescycloconteurs@gmail.com ou bien par courrier à l’adresse suivante : 58 rue de Blanzy Le Creusot 71200.
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION A DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
En cas de commande. Les données personnelles que vous nous communiquez lors d’une commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Nous prenons soin de choisir des partenaires de confiance. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles. Nous vous recommandons néanmoins de lire attentivement leurs politiques de confidentialité, puisque ce sont les conditions de confidentialité du tiers qui s’appliquent.
Dans le cadre du bon fonctionnement du service. Afin de garantir le bon fonctionnement et l’amélioration de nos services, nous faisons appel à des prestataires externes, choisis avec soin. Certains prestataires peuvent être basés à l’étranger (traitement des newsletter par Mail Chimp, passerelles de paiement, analyse des données par Google Analytics etc). Le Propriétaire s’engage à choisir des prestataires de confiance, et à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent par la CNIL. Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
Cas particulier pour les liens. Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 5 – TEMPS DE CONSERVATION
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…).
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
ARTICLE 7 – COMMENT EXERCER CES DROITS
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Les demandes standard sont traitées gratuitement.
Cependant, le Propriétaire pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES A LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
a présente Politique de Confidentialité et votre utilisation des Sites sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution du présent texte devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
QUESTIONS
Si vous avez des questions sur la manière dont nous gérons vos données, contactez-nous via le formulaire de contact ou bien avec l’adresse suivante : lescyclonteurs@gmail.com